Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 342
Versions de la disposition

Texte complet
342. (Remplacé).
D. 885-2001, a. 342; D. 252-2014, a. 2.
342. Casque de sécurité contre les impacts verticaux et latéraux: Le port d’un casque de sécurité certifié selon la norme Casques de sécurité pour l’industrie, CAN/CSA Z94.1-92 est obligatoire pour tout travailleur exposé à être blessé à la tête par des impacts verticaux, par la pénétration d’objets qui tombent, par des chocs latéraux ou par un choc électrique.
D. 885-2001, a. 342.
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